L'expert d'assurance au Maroc : pour qui il travaille vraiment

Après un accident, un dégât des eaux ou un incendie, un expert vient souvent évaluer les dommages. Beaucoup d’assurés le prennent pour un tiers neutre. Il est en réalité mandaté et rémunéré par l’assureur, ce qui ne veut pas dire partial, mais explique pourquoi son rapport n’est jamais la seule parole possible.

Scénario-type : un chiffrage jugé trop bas

Illustration générale, et non dossier réel. Un assuré reçoit une proposition d’indemnisation après le passage d’un expert. Le montant lui paraît très inférieur au devis de son réparateur. Il découvre alors que l’expert avait été choisi et missionné par sa compagnie d’assurance, sans qu’il ait eu son mot à dire sur ce choix.

Ce n’est pas une anomalie : c’est l’organisation normale de l’expertise après sinistre au Maroc. Le désaccord sur le chiffrage, lui, est prévu par la plupart des contrats, mais selon des modalités qui varient d’une police à l’autre.

Un mandat, pas une neutralité juridique

L’expert missionné par l’assureur a pour rôle de constater les dommages, en rechercher la cause et en évaluer le coût, en s’appuyant sur les pièces fournies par l’assuré : factures, photographies, devis, rapports techniques selon les cas. Sa mission est technique et doit rester objective dans son constat, mais le lien contractuel qui le lie est celui d’un mandat de l’assureur, pas celui d’un expert judiciaire désigné par un tribunal.

Cette distinction ne signifie pas que son évaluation est à écarter par principe. Elle explique en revanche pourquoi un assuré en désaccord n’est pas obligé de s’arrêter au premier chiffrage reçu.

La contre-expertise : une possibilité contractuelle, pas un délai légal fixe

Le Code des assurances marocain ne fixe pas de procédure générale et de délai uniformes pour la contre-expertise, à la différence de la déclaration de sinistre. C’est donc le contrat lui-même — conditions générales, parfois conditions particulières — qui précise si une contre-expertise est possible, dans quel délai la demander, et comment se répartissent les frais entre l’assuré et l’assureur en cas de désaccord persistant.

Avant de contester un chiffrage, il faut donc lire cette clause précisément : elle n’est pas la même chez tous les assureurs, et une pratique observée sur un contrat ne se généralise pas automatiquement à un autre.

Quand le désaccord ne se règle pas à l’amiable

Si l’échange avec l’assureur, et si besoin la procédure contractuelle de contre-expertise, ne suffisent pas à résoudre le désaccord, l’assuré dispose d’un recours en dehors du contrat : la réclamation auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire, puis, si le différend persiste, la saisine de l’ACAPS via sa plateforme dédiée. Ce chemin est détaillé dans l’article consacré à la contestation d’une indemnisation.

Points d’action face à une évaluation contestée

1. Demander le détail du calcul. Base retenue, vétusté appliquée, franchise, plafond et exclusions invoquées.
2. Relire sa police avant de réagir. Chercher la clause de contre-expertise, son délai et sa répartition des frais.
3. Réunir ses propres pièces. Devis, factures, photographies datées, avant de contester un montant.
4. Solliciter par écrit. Garder une trace de la demande de contre-expertise et de la réponse de l’assureur.
5. Utiliser le recours prévu si le désaccord persiste. Réclamation, puis ACAPS si nécessaire.

Limites à garder en tête

Cet article décrit un principe général : le rattachement contractuel de l’expert à l’assureur. Les modalités précises de contre-expertise, de tierce expertise ou d’arbitrage dépendent de chaque police et ne sont pas fixées de façon identique par la loi pour tous les contrats. Il faut vérifier sa propre clause plutôt que d’en déduire une règle universelle.

À retenir

L’expert qui évalue un sinistre est mandaté par l’assureur, pas par un tribunal ni par l’assuré. Cela ne rend pas son travail suspect en soi, mais cela justifie de lire sa police pour connaître ses droits en cas de désaccord, et de ne pas hésiter à les utiliser.

Sources utiles

• Contester une indemnisation : assureur, médiateur ou ACAPS ?
• Réclamation assurance (ACAPS)
• Guide de l’Assuré (ACAPS)