Stock détruit par un incendie : préparer une indemnisation solide

Un incendie ne détruit pas seulement des marchandises. Il peut aussi faire disparaître les documents qui permettaient d’en établir la quantité, la nature et la valeur. Pour une entreprise, la qualité de l’inventaire tenu avant le sinistre compte donc presque autant que les constatations faites après.

Le scénario-type

Un grossiste exploite un dépôt à Casablanca. Le stock varie fortement selon les arrivages et la saison. Le capital déclaré lors de la souscription correspondait à un mois calme. Plusieurs mois plus tard, un incendie endommage une partie du dépôt alors que les rayonnages sont beaucoup plus chargés.

Ce scénario n’est pas le dossier d’une entreprise identifiée. Il rassemble des difficultés réelles et fréquentes : stock variable, justificatifs dispersés, valeur assurée ancienne et activité interrompue.

Sécuriser les lieux sans effacer les preuves

La première priorité reste la sécurité des personnes et l’intervention des secours. Une fois l’accès autorisé, l’entreprise doit éviter de jeter, déplacer ou réparer trop vite les biens endommagés, sauf mesure nécessaire pour empêcher une aggravation.

Il est utile de constituer immédiatement un dossier chronologique :

• photos et vidéos datées des différentes zones ;
• référence de l’intervention des autorités et des secours ;
• liste des mesures conservatoires prises ;
• coordonnées des témoins, salariés et prestataires présents ;
• échanges écrits avec l’assureur, l’intermédiaire et l’expert.

Le Code des assurances impose en principe d’aviser l’assureur au plus tard dans les cinq jours après un sinistre susceptible de mobiliser la garantie. Le contrat peut allonger ce délai, pas le raccourcir. Une impossibilité due à un cas fortuit ou de force majeure doit être documentée.

Prouver que le stock existait

Une simple estimation faite après l’incendie sera rarement suffisante. L’expert cherchera à reconstituer le stock à la date du sinistre à partir de documents concordants :

• inventaire comptable le plus récent ;
• journal des achats et des ventes depuis cet inventaire ;
• factures fournisseurs et bons de livraison ;
• fiches de stock ou historique du logiciel de gestion ;
• déclarations douanières pour les produits importés ;
• relevés bancaires et justificatifs de règlement ;
• catalogue, références et prix d’achat des marchandises ;
• fichiers sauvegardés hors du local sinistré.

La sauvegarde extérieure est décisive. Une copie uniquement conservée sur l’ordinateur du dépôt peut disparaître avec les marchandises.

Valeur réelle, somme garantie et franchise

L’assurance de biens est un contrat d’indemnité : le règlement ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre. À l’inverse, déclarer un capital inférieur à la valeur réelle peut conduire l’entreprise à rester son propre assureur pour la différence.

L’article 43 du Code des assurances prévoit, sauf convention contraire, une réduction proportionnelle lorsque la valeur du bien assuré dépasse la somme garantie au jour du sinistre.

Exemple pédagogique : un stock vaut réellement 1 000 000 DH, mais le contrat ne garantit que 600 000 DH. Si un dommage garanti est évalué à 300 000 DH, la logique proportionnelle conduit à retenir 60 % du dommage, soit 180 000 DH, avant l’application éventuelle d’une franchise et des autres limites du contrat. Le calcul réel dépend toujours de la police et de l’expertise.

Surassurer le stock ne permet pas davantage de recevoir plus que le dommage réellement établi. L’objectif n’est donc pas de choisir le capital le plus élevé ou le plus bas, mais une base de déclaration adaptée au mode de valorisation prévu au contrat.

Les questions à poser avant le sinistre

Une entreprise dont le stock fluctue devrait faire préciser par écrit :

1. si le capital correspond à une valeur maximale, moyenne ou déclarative ;
2. si une déclaration périodique des stocks est prévue ;
3. comment sont traitées les pointes saisonnières ;
4. si la règle proportionnelle est écartée ou aménagée ;
5. quelle franchise s’applique ;
6. quels biens sont exclus ou plafonnés ;
7. si les marchandises de tiers sont couvertes ;
8. comment sont valorisés les produits finis, matières premières et emballages.

Ces réponses doivent figurer dans la police ou dans un avenant. Une promesse orale ne remplace pas une modification écrite du contrat.

Ne pas confondre le stock et l’arrêt d’activité

La garantie dommages aux biens sert à indemniser les biens atteints dans les limites du contrat. Elle ne compense pas automatiquement la marge perdue pendant la fermeture, les charges fixes qui continuent ou les frais engagés pour reprendre ailleurs. Ces conséquences relèvent d’une garantie distincte de pertes d’exploitation lorsqu’elle a été souscrite et que ses conditions sont réunies.

La bonne routine de prévention

Chaque clôture mensuelle peut devenir un point de contrôle assurance : exporter l’inventaire, conserver une copie hors site, comparer la valeur maximale observée au capital garanti et signaler toute évolution significative de l’activité ou du stockage. Cette discipline évite qu’un contrat adapté à l’entreprise d’hier soit encore utilisé après son agrandissement.

Sources utiles

• ACAPS : Assurance multirisque professionnelle
• ACAPS : Code des assurances consolidé, notamment articles 20, 39 et 43
• ACAPS : Droits et obligations des assurés