Après un incendie, qui paie les mois d'arrêt de l'entreprise ?

Une entreprise peut survivre matériellement à un incendie et disparaître économiquement quelques mois plus tard. Le loyer, certains salaires, les échéances de crédit et les abonnements continuent alors que la production ou les ventes sont arrêtées.

Le scénario-type

Une petite unité de fabrication à Tanger subit un incendie garanti. Les machines endommagées sont expertisées et les travaux commencent. Mais une pièce de remplacement doit être importée, l’autorisation de remise en service prend du temps et plusieurs clients se tournent vers d’autres fournisseurs.

Ce scénario est représentatif, pas le récit d’une société nommée. Il montre pourquoi l’indemnisation des murs et des machines ne suffit pas à remettre une activité sur pied.

Deux préjudices, deux garanties

La garantie dommages aux biens traite les dégâts matériels couverts : bâtiment, matériel, mobilier ou stock selon les capitaux déclarés. La perte d’exploitation porte sur les conséquences financières de l’interruption lorsque le contrat la prévoit.

Elle n’est pas automatiquement acquise parce qu’une multirisque professionnelle couvre l’incendie. Il faut retrouver dans les conditions particulières une garantie dédiée, son événement déclencheur, sa durée et son mode de calcul.

Le point de départ est généralement un dommage matériel couvert par le contrat. Une fermeture administrative sans dégât, une panne non garantie ou la défaillance d’un fournisseur ne déclenchent donc pas nécessairement la couverture. Des extensions peuvent exister, mais elles doivent être écrites.

Ce que l’entreprise cherche à préserver

L’objectif n’est pas de rembourser mécaniquement tout le chiffre d’affaires qui n’a pas été réalisé. Une partie des dépenses disparaît lorsque l’activité s’arrête. Le contrat peut s’intéresser à la marge ou à une notion équivalente définie dans la police, ainsi qu’aux charges qui continuent. Il n’existe pas, dans les sources générales citées ici, une liste uniforme de postes ou une formule valable pour toutes les polices : définitions, période, preuves et méthode de calcul doivent être lues dans le contrat proposé.

Selon cette formule contractuelle, peuvent notamment entrer dans l’analyse :

• la marge qui aurait été dégagée sans le sinistre ;
• les charges fixes demeurées exigibles ;
• certains frais supplémentaires raisonnables engagés pour limiter l’arrêt ;
• le coût temporaire d’un autre local ou d’une sous-traitance, dans les limites prévues.

Le vocabulaire comptable du contrat doit être rapproché des comptes de l’entreprise avec l’expert-comptable. Une définition contractuelle ne se remplace pas par une approximation commerciale.

La période d’indemnisation est un choix majeur

Une période de douze mois peut sembler longue au moment de la souscription. Elle peut devenir courte si la reconstruction exige des autorisations, si une machine est fabriquée sur commande ou si les clients reviennent lentement.

Il faut estimer le temps nécessaire pour :

1. sécuriser et expertiser le site ;
2. obtenir les autorisations et les devis ;
3. commander, livrer et installer les équipements ;
4. tester la production ;
5. reconstituer le stock ;
6. retrouver le niveau commercial antérieur.

Le contrat peut également prévoir une franchise en durée, une franchise financière ou un plafond. Le responsable doit savoir quelle trésorerie couvrira cette première période.

Les preuves à préparer avant et après le sinistre

Après l’incendie, l’entreprise doit ouvrir deux dossiers parallèles. Le premier documente le dommage matériel. Le second mesure les conséquences économiques.

Ce second dossier peut comprendre :

• comptes annuels et situations intermédiaires ;
• déclarations fiscales et journaux de ventes ;
• commandes annulées ou reportées ;
• planning de production ;
• historique saisonnier de l’activité ;
• charges maintenues pendant l’arrêt ;
• devis et factures des solutions provisoires ;
• calendrier des travaux et causes documentées des retards.

Il faut aussi enregistrer les économies réalisées grâce à l’arrêt. L’indemnisation vise une perte établie, pas un enrichissement.

Réagir sans attendre le chiffre définitif

L’assureur doit être informé dans le délai applicable au sinistre. L’entreprise ne doit pas attendre la clôture comptable suivante pour signaler qu’une perte d’exploitation se dessine. Elle peut demander la liste des pièces, le nom de l’expert et les modalités d’acompte prévues au contrat.

Dans le même temps, un plan de continuité doit comparer plusieurs solutions : transfert temporaire, sous-traitance, location de matériel, travail sur un autre site ou reprise partielle. Les dépenses supplémentaires ne sont utiles que si elles limitent réellement la perte et si leur traitement est compatible avec la police.

Les cinq contrôles à faire chaque année

• vérifier que la garantie pertes d’exploitation apparaît bien aux conditions particulières ;
• mettre à jour la base déclarée avec les derniers comptes et le budget ;
• revoir la période maximale d’indemnisation ;
• identifier les dépendances critiques : fournisseur unique, machine sur mesure, énergie, accès ;
• sauvegarder les données comptables et commerciales hors du site.

Une bonne couverture n’empêche pas l’incendie. Elle achète du temps à l’entreprise pour reconstruire sans que chaque mois d’arrêt épuise sa trésorerie.

Sources utiles

• ACAPS : Assurance multirisque professionnelle
• ACAPS : Guide de l’assuré
• ACAPS : Code des assurances consolidé