Passager ou piéton blessé au Maroc : comment se déroule l'indemnisation ?
De la prise en charge médicale à l'offre de l'assureur : les preuves, l'expertise et les préjudices examinés après un accident corporel.
Un passager ou un piéton blessé n’a pas à posséder lui-même une assurance automobile pour être considéré comme victime. La responsabilité civile des véhicules impliqués et le cadre marocain d’indemnisation des dommages corporels organisent la demande. Le montant ne se décide cependant ni sur le lieu de l’accident ni à partir du seul certificat médical initial.
Scénario-type : une passagère et un piéton dans le même accident
Ce scénario est fictif. À Salé, deux voitures se heurtent à une intersection. Une passagère de la première voiture est blessée à l’épaule ; un piéton, touché après le choc, souffre d’une fracture. Un procès-verbal est établi et les deux victimes reçoivent des soins. La passagère connaît l’assureur du véhicule qui la transportait, tandis que le piéton ne sait pas encore quelle compagnie saisir.
Le guide de l’ACAPS explique que l’indemnisation en responsabilité civile automobile concerne toute personne blessée lors d’un accident de la route : piéton, cycliste, passager ou conducteur, dans la limite de son degré de responsabilité. La fiche pratique de l’Autorité précise qu’à l’exception du conducteur responsable, les victimes couvertes au titre de la RC comprennent notamment l’autre conducteur, les passagers et les piétons.
Le procès-verbal compte autant que le dossier médical
Pour un accident corporel, les autorités recueillent les éléments permettant d’établir les circonstances. Le guide ACAPS indique que la part de responsabilité est déterminée à partir des éléments du procès-verbal et qu’elle pondère l’indemnité. Une victime ne doit donc pas considérer qu’être passager ou piéton supprime toute analyse des faits.
Sur le plan médical, chaque document retrace l’évolution des blessures : certificat initial, compte rendu d’urgence, examens, prescriptions, arrêts de travail, séances de rééducation et factures. Les douleurs ou limitations apparues après l’urgence doivent être signalées au médecin et documentées, sans les amplifier ni les minimiser.
Le dossier pratique comprend notamment :
- la référence du procès-verbal et les identités des véhicules ;
- les coordonnées des assureurs connus ;
- tous les certificats et rapports médicaux ;
- les factures de transport, soins, médicaments et rééducation ;
- les justificatifs de salaire ou de gains professionnels ;
- les preuves d’une interruption de travail ou de scolarité ;
- les échanges avec les assureurs.
L’ACAPS précise que le remboursement des frais est demandé sur présentation des justificatifs nécessaires.
Quels préjudices peuvent être examinés ?
Le Dahir portant loi du 2 octobre 1984 encadre l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Le guide de l’ACAPS présente plusieurs catégories.
Les frais et dépenses peuvent comprendre le transport de la victime et, le cas échéant, de son accompagnant, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, ainsi que certaines dépenses de prothèse, d’orthopédie ou de rééducation.
Une incapacité temporaire de travail peut correspondre à une perte de salaire ou de gains professionnels. Si des séquelles demeurent, l’incapacité physique permanente et certains préjudices complémentaires peuvent être évalués. En cas de décès, le texte organise aussi la réparation de certains préjudices des ayants droit. Chaque poste demande ses propres preuves ; une liste ne signifie pas que tous sont dus dans chaque accident.
Pourquoi l’expertise médicale intervient plus tard
Le médecin expert évalue les lésions, l’incapacité temporaire puis, si des séquelles subsistent, l’incapacité permanente ou d’autres préjudices. Cette évaluation suppose la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé. Des séquelles peuvent subsister.
Accepter une liquidation définitive avant que l’état soit suffisamment stabilisé peut empêcher une évaluation complète. À l’inverse, l’expertise ne doit pas être confondue avec le traitement : les soins suivent les décisions médicales, pas le calendrier de négociation de l’assureur.
En cas de désaccord, les modalités d’une contre-expertise ou d’une expertise judiciaire doivent être demandées par écrit.
À quel assureur adresser la demande ?
La fiche pratique de l’ACAPS indique que les dommages corporels d’une victime non responsable sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’adversaire. Elle présente également la Convention d’indemnisation corporelle automobile, qui peut permettre une indemnisation par l’assureur direct après appréciation de la situation et du droit à réparation.
Une garantie facultative « personnes transportées » peut couvrir le conducteur et les passagers pour des frais médicaux, une invalidité ou un décès dans les limites convenues. Elle ne se confond pas avec le recours contre le responsable.
Si l’auteur est inconnu ou non assuré et insolvable, le FGAC peut intervenir pour certains dommages corporels selon les articles 133 et suivants du code des assurances. Cette procédure particulière impose ses propres conditions et délais.
De la demande amiable à l’offre
Le guide ACAPS demande à la victime, après consolidation constatée par expertise, d’adresser d’abord une demande d’indemnisation à l’entreprise concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie extrajudiciaire, avec le procès-verbal, les justificatifs de revenus, les rapports médicaux et les autres pièces utiles.
Lorsque le dossier complet est reçu, le guide indique que l’assureur notifie sa proposition dans les soixante jours, délai susceptible d’être prolongé en cas de contre-expertise ou d’expertise judiciaire. La victime dispose ensuite de trente jours pour notifier son accord ou son refus selon les formes indiquées. Ces délais doivent être vérifiés dans le texte applicable et suivis avec les preuves d’envoi.
La voie amiable précède l’action judiciaire. Avant une transaction, il faut comprendre chaque poste, la responsabilité retenue et l’effet de l’accord. Un dossier complexe peut nécessiter un professionnel compétent. Cet article ne constitue ni une estimation ni un conseil juridique personnalisé.
Sources utiles
À garder en tête
Chaque contrat a ses propres garanties, exclusions et plafonds. Vérifiez toujours les conditions du vôtre avant de décider.